Conditions générales de service

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE SERVICE

Bienvenue sur PHARMARAPIDE 

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation et de service en ligne régissent l’ensemble des relations entre la PHARMARAPIDE et sa clientèle, dans le cadre d’une plateforme de mise en relation à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales sont consultables en ligne à l’adresse principale du Site, imprimables et prévalent sur tout autre support de reproduction. Avant de passer commande d’un service de livraison via la plateforme PHARMARAPIDE, le Client donneur d’ordre déclare avoir pris connaissance des dispositions qui suivent et en acceptent expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

PHARMARAPIDE s’engage sur la qualité des Livraisons et veille au respect par chacun des engagements qui suivent dans le cadre d’un contrat et d’une charte de qualité. 

Définitions

« Site » ou « Plateforme » ou « Appli » : Site de mise en relation accessible à l’adresse www.pharmarapide.com sur lequel PHARMARAPIDE propose des services de mise en relation entre Clients et Livreurs de produits de santé.

« PHARMARAPIDE » ou « la Société » : société proposant une offre de mise en relation de Clients et de Livreurs de produits de parapharmacie et de médicaments.

« Vous » ou « utilisateur » : visiteur, utilisateur ou membre de la Plateforme PHARMARAPIDE 

« Visiteur » : toute personne consultant occasionnellement PHARMARAPIDE, non enregistrée comme Membre.

« Membre » ou « Abonné » : un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) du service PHARMARAPIDE y compris, notamment, les Clients et les Livreurs valablement inscrit et qui ont payé ou non pour l’utilisation de PHARMARAPIDE 

« Client donneur d’ordre » ou « Client » : la personne physique qui fait appel aux Livreurs de la plateforme PHARMARAPIDE pour effectuer un enlèvement d’une commande de produit de sante auprès d’une pharmacie. 

« Livreurs » : prestataires tiers indépendants effectuant des courses et des livraisons pour le compte des Clients et référencés sur le réseau PHARMARAPIDE, incluant des prestataires tiers indépendants de services de livraison, de livreurs-coursiers et des prestataires tiers indépendants de services logistiques sous contrat avec PHARMARAPIDE ou certains affiliés de PHARMARAPIDE.

« Pharmaciens partenaires » : pharmaciens participant à la livraison de médicaments et de produits de parapharmacie à domicile.

« Compte » : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site. 

« Parties » : Client, Livreurs, Pharmaciens et PHARMARAPIDE.

« Commande » : Ordre de livraison du Client, à partir de nos plateformes, d’un ou plusieurs services de livraison.

« Contenu » : contenu de toute nature enregistrée, publiée sur le site par PHARMARAPIDE, un utilisateur, un Membre ou tout tiers. Les contenus comprennent les textes, mots, informations, images, vidéos, sons, données et liens hypertextes. 

 

ARTICLE 1 – PROPRIETE DU SITE – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION 

Les présentes conditions générales ont pour objet de décrire les conditions auxquelles le Client adhère sans réserve en utilisant La plateforme pharmarapide.com 

Ces conditions représentent un accord contraignant entre le client et PHARMARAPIDE. Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez au site de PHARMARAPIDE ou utilisez ses services. 

PHARMARAPIDE est une plate-forme technologique permettant à ses utilisateurs d’accéder au service de livraison de médicaments et/ou de produits de parapharmacie avec des prestataires tiers indépendants desdits services.

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

Vous comprenez et acceptez que PHARMARAPIDE ne soit partie à aucun accord passé entre les Clients et les Pharmaciens, et qu’elle n’a pas la qualité de pharmacien. PHARMARAPIDE n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des Clients, Pharmaciens et autres utilisateurs du site, de l’application et des services ou concernant les médicaments et/ou produits de parapharmacie, et PHARMARAPIDE exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites autorisées par la loi.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

PHARMARAPIDE se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions Générales. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions Générales pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le Site après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions Générales, PHARMARAPIDE vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d’accès au Site et d’utilisation du Site.

Si des utilisateurs violent ces conditions, PHARMARAPIDE peut suspendre pour un temps ou mettre fin à leur accès.

ARTICLE 2 – ACCES ET FONCTIONNEMENT DU SITE

2.1 Accès au Site

« PHARMARAPIDE » étant proposé sur Internet, pour y accéder, Visiteur, Utilisateur et Membre doivent avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d’accès à Internet sont à leur charge. PHARMARAPIDE ne met, à la disposition de l’utilisateur, aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au site.

PHARMARAPIDE n’accorde à l’utilisateur qu’une licence limitée, non exclusive et non transférable d’accès et d’utilisation du Service et de son contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes Conditions Générales.

Pour accéder au Service, l’utilisateur doit créer un compte sur via le site web de PHARMARAPIDE www.pharmarapide.com

PHARMARAPIDE est libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

2.2 Fonctionnement du site

PHARMARAPIDE ne garantit pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur.

PHARMARAPIDE ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.

PHARMARAPIDE ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET CRÉATION DE COMPTE

3.1 Caractéristiques

Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique, âgée de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l’âge légal dans votre pays de résidence ou avoir obtenu l’accord de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur ou si vous êtes sous tutelle ou sous curatelle.

Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe.

Le Compte reste la propriété de PHARMARAPIDE. Vous n’êtes titulaire que d’un droit d’accès au Service, par l’intermédiaire d’un Compte mis à votre disposition.

La gestion du Compte et des informations personnelles peuvent se faire dans la plateforme web.

Le nom de Compte (ou login) et le mot de passe vous permettent d’accéder au Service.

Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes : 

  • Les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour une adresse email personnelle et valide doit être renseignée.
  • Les connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d’accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d’un Compte Utilisateur.

3.2 Règles de création

Le nom de Compte ou login doit respecter au minimum les règles suivantes : 

  • Correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot CFCYTC ne respecte pas cette règle) 
  • Ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion
  • Ne pas être vulgaire ou insultant 
  • Ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique
  • Ne pas ressembler ou imiter une marque déposée 
  • Ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation 
  • Ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne
  • Ne pas ressembler ou imiter le nom d’un membre de la Société 
  • Ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus

3.3 Sécurité

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le « hack de Compte », vous vous engagez à :

  • Ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à PHARMARAPIDE ; 
  • Prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu ;
  • Ne pas utiliser le Compte d’un tiers ; 
  • Ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de compte (login) et le mot de passe ;
  • Utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email ; 
  • Ce que PHARMARAPIDE puisse facilement entrer en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse email ou votre numéro de téléphone.

3.4 Responsabilité

La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité. PHARMARAPIDE ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.

PHARMARAPIDE ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de compte ou de toutes altérations que pourra subir votre Compte.

Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l’utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

Vous reconnaissez que vous, et non pas PHARMARAPIDE, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés par vos soins et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

Vous comprenez et acceptez qu’PHARMARAPIDE n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des Clients, des Livreurs et autres utilisateurs du site, de l’application et des services ou concernant les produits faisant l’objet de la livraison, et PHARMARAPIDE exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 4 – PRESENTATION DU SERVICE PHARMARAPIDE ET ENGAGEMENTS DE PHARMARAPIDE 

4.1 Le service 

PHARMARAPIDE est un service de livraison de médicaments et de produits de parapharmacie dont le rôle se limite juste à prendre le produit chez un pharmacien et de le livrer au client. A cet effet il est important de souligner que seul le service de livraison est facturé. PHARMARAPIDE n’exerce aucune activité de vente, de commercialisation de produits pharmaceutique. Elle ne possède ni de pharmacie, ni de dépôt de médicament ni de stock pouvant servir à une quelconque activité de commerce

PHARMARAPIDE propose au Client la possibilité après création d’un compte personnel sur la plateforme :

  1. d’envoyer son ordonnance et/ou de générer la liste de produits de parapharmacie à commander ;
  2. d’être mis en relation avec un pharmacien par SMS ou via des appels automatisés par exemple pour le traitement de la commande ;
  3. d’effectuer le paiement de sa commande en ligne via la plateforme d’intermédiation de paiement en ligne Payexpress ;
  4. d’être effectivement livré à l’adresse qu’il aura indiqué dans les meilleurs délais à compter de la confirmation de la livraison.

PHARMARAPIDE propose au Livreur la possibilité après création d’un compte personnel sur la plateforme :

  1. d’être référencé sur la plateforme et de bénéficier ainsi d’une visibilité et d’un apport de clientèle;
  2. de proposer ses services de livraison aux Clients de la Plateforme PHARMARAPIDE en respectant la charte de qualité de service visée à l’article 4.2 ;
  3. de chiffrer le prix des livraisons via le barème de PHARMARAPIDE sur la base de la distance à parcourir entre l’adresse de livraison du Client et l’adresse de la Pharmacie.

 

4.2 Charte de conformité, de qualité de service et d’indépendance

PHARMARAPIDE travaille avec l’ensemble des pharmacies partenaires sélectionnées et garantit l’absence de lien économique avec elles. PHARMARAPIDE n’intervient donc pas dans le conseil et dans une mise en relation orientée vers un pharmacien en particulier.

PHARMARAPIDE fait aussi appel à une plateforme de paiement agréée et sécurisée externe (la Sté Payexpress) pour faciliter les paiements des commandes entre Clients, Livreurs et Pharmacies partenaires. 

4.3 Disponibilité des services

PHARMARAPIDE propose actuellement ses services qu’au Sénégal en particulier la ville de Dakar.

PHARMARAPIDE opère tous les jours de 08H a 22H sous réserve de la disponibilité des Pharmaciens et des Livreurs disponibles. 

ARTICLE 5 – MODALITES DE REGLEMENT 

PHARMARAPIDE est entièrement gratuit pour les Clients. Aucun frais de gestion sous quelque forme ou de quelque nature que ce soit ne s’applique aux Clients. PHARMARAPIDE facture seulement le tarif de la livraison dépendamment de la zone d’habitation.

CGU payexpress :
https://payexpresse.com/
PHARMARAPIDE propose divers moyens de paiement dont certains sont gérés par des sociétés tierces à la relation existant entre PHARMARAPIDE et vous. PHARMARAPIDE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de problème.

Vous reconnaissez et acceptez que PHARMARAPIDE ne soit en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur son Site, et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. 

S’il s’avère que vous avez effectué un paiement frauduleux, c’est-à-dire sans le consentement du titulaire du moyen de paiement, la Société se réserve le droit de bannir définitivement votre Compte et engager les poursuites judiciaires qui s’imposent à votre encontre. 

De même, si vous avez communiqué vos identifiants à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, PHARMARAPIDE pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis de vous.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS GENERALES DE L’UTILISATEUR

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du Site. PHARMARAPIDE se réserve le droit d’interdire ce type d’activité.

Vous ne devez pas essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur PHARMARAPIDE, ni aux services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.

Vous ne devez pas essayer de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site. Vous n’êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs du Site, ou les autres clients de PHARMARAPIDE , notamment tout compte PHARMARAPIDE dont vous n’êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le Site ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d’identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu’elles apparaissent sur le Site.

Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure du Site ou des systèmes ou des réseaux de PHARMARAPIDE, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à PHARMARAPIDE.

Vous vous engagez à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le Site ou sur l’utilisation du Site par toute autre personne.

Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l’origine d’un message ou d’une transmission envoyée à PHARMARAPIDE sur ou via le Site, ou d’un service offert sur ou via le Site. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale.

Vous ne devez pas utiliser le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions Générales, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de PHARMARAPIDE ou de tiers.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR EN TERMES DE CONTENUS

L’utilisateur s’engage, préalablement à l’enregistrement de son compte, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires éventuelles dans les conditions prévues par la loi.

L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de son espace ainsi que le contenu des commentaires soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en Senegal, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il publie et édite ses contenus. 

Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et dans son espace dédié, en aucun cas PHARMARAPIDE ne saurait être considérée comme responsable du contenu créé par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à ce que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment : 

7.1 Contenus manifestement illicites 

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l’anorexie, à la fabrication et utilisation d’explosifs, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédopornographique ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou encore à encourager le suicide ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap. 

Dans le cadre de ses obligations de surveillance sur les contenus manifestement illicites, édictées par la loi du 21 janvier 2004 pour la confiance en l’économie numérique, PHARMARAPIDE pourra être amenée à consulter une copie des messages envoyés par l’utilisateur via les messageries internes

7.2 Contenus litigieux 

L’utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l’encontre de leur auteur.

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ; 
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image ; 
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire. 
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale ; 
  • La liberté d’expression autorise la critique dès lors qu’elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit ; 
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ; 
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit. 

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE – MARQUES

L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à PHARMARAPIDE , et est protégé par la législation sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.
Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions Générales, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord écrit préalable de PHARMARAPIDE .

Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et les services PHARMARAPIDE (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et informations similaires) mis à disposition à dessein par PHARMARAPIDE en vue de leur téléchargement, dans la mesure où (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d’auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez ces informations pour votre usage personnel et à des fins non commerciales et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit, (3) vous n’apportez pas de modifications à ces informations et (4) vous n’accordez aucun engagement ni aucune garantie quant à la teneur de ces documents.

ARTICLE 9 – COMMERCE – PUBLICITE

Il est interdit à toute personne physique ou morale de contacter un ou plusieurs membres afin de lui proposer une rémunération ou une quelconque récompense en échange d’une prestation publicitaire sur son espace personnel en tant que membre ; toute demande de ce type ne peut se faire qu’avec l’accord express de la société.

L’utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ; toute personne détectant ou suspectant que des ventes faites par un utilisateur ne sont pas régulières doit en informer immédiatement l’équipe de PHARMARAPIDE, par l’intermédiaire des formulaires contact/signaler un abus présent sur le site.

L’utilisateur s’engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire non affiliée à ou partenaire de PHARMARAPIDE ; l’utilisateur s’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s’y limiter : texte, image, vidéo, lien) émanant/ proposé par une régie publicitaire non affiliée à ou partenaire de la société. L’utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son espace personnel sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d’un Site internet ou d’une société exerçant une activité concurrente à celle PHARMARAPIDE.

L’utilisateur se déclare averti que tout matériel publicitaire fourni par une régie publicitaire externe non affiliée ou partenaire de PHARMARAPIDE, ainsi que toute publicité qui serait considérée comme abusive par PHARMARAPIDE pourra être supprimée ou remplacée par PHARMARAPIDE dès lors qu’elle sera avertie de son existence.

L’utilisateur autorise PHARMARAPIDE à référencer son espace de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l’insertion de liens à partir de son espace, de son profil ou dans les outils d’indexation du Site www.pharmarapide.com. PHARMARAPIDE ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement. 

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE ET GARANTIE

PHARMARAPIDE propose une plateforme en ligne dotée d’une technologie adaptée permettant aux Clients d’organiser des prestations de livraison de produits pharmaceutiques.

PHARMARAPIDE mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et vous fournir le Service 24h/24, 7 jours/7.

PHARMARAPIDE ne peut pas garantir que les fonctions proposées par le Service seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

Pour des motifs de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l’amélioration et au fonctionnement du Service, celui-ci pourra être interrompu temporairement par PHARMARAPIDE, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. PHARMARAPIDE décidera seule de vous accorder ou non une compensation en cas d’interruption du Service.

La responsabilité PHARMARAPIDE ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi et telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux Sénégalais y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.
Par ailleurs PHARMARAPIDE ne peut être considérée comme responsable du contenu des Sites ou pages personnelles de l’utilisateur (sites, blogs personnels de l’utilisateur dont l’accès s’effectue en externe ou interne à PHARMARAPIDE . L’utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes contenus dans son espace personnel ou sur sa page personnelle.

L’utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager PHARMARAPIDE de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son espace personnel ou de sa page personnelle.

PHARMARAPIDE est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du service.

PHARMARAPIDE ne peut être considérée comme responsable du contenu des Sites extérieurs, du fonctionnement de l’accès à ces Sites. PHARMARAPIDE n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces Sites extérieurs.

L’utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu’il inclut sur son Site ou sa page personnelle et garantit la société, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

PHARMARAPIDE ne garantit pas contre et ne peut être considérée comme responsable de la perte ou de l’altération des fichiers ou données que l’utilisateur transfère sur son Site (même question qu’au-dessus).

L’utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l’utilisateur d’effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

PHARMARAPIDE ne garantit pas une fréquentation minimum de l’espace de l’utilisateur et ne garantit pas non plus la réalisation d’un quelconque chiffre d’affaire ou bénéfice par le membre utilisateur. 

PHARMARAPIDE ne peut notamment être considérée comme responsable :

  • du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site de l’utilisateur ; 
  • de la non-conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l’exécution d’un contrat proposé sur le site de l’utilisateur; 
  • des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur l’espace dédié de l’utilisateur ; 
  • des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commises par l’utilisateur. 

ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Tous nos traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le respect de notre Politique des données clients.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site à propos de l’Utilisateur sont principalement utilisées par l’Editeur pour la création du compte client de l’Utilisateur, et le cas échéant pour le traitement de ses commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CDP.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel. Conformément à l’article 18 de la loi n° 2008-12, le site est déclaré à la Commission des Données Personnelles (CDP), sous le numéro XXX
En vertu des articles 62, 63 et suivants de la loi en date du 25 janvier 2008, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

    • Son espace personnel ;
    • Par mail à contact@pharmarapide.com ;

 

PHARMARAPIDE n’a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d’une enquête judiciaire.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l’utilisateur pourront néanmoins être conservées.
Par ailleurs et afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, PHARMARAPIDE pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies). L’acception de ces cookies est obligatoire pour toute souscription d’abonnement.
PHARMARAPIDE se réserve également le droit de collecter certaines informations : – liées à votre ordinateur (IP, fournisseur d’accès, configuration matérielle, configuration logicielle) – liées au service (log et historique de tous les échanges de données, log et historique des connexions).

ARTICLE 12 – SANCTIONS

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales, du contrat d’abonnement en tant que membre, ou de tout autre document rédigé par PHARMARAPIDE, celle-ci se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès au Service, à votre Compte et à tous les autres sites de PHARMARAPIDE.

Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Elles pourront consister, de manière non limitative, en les actions suivantes :

  • L’avertissement : L’avertissement n’a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser le service sans changement. Il est là avant tout pour vous avertir que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d’enfreindre les règles de PHARMARAPIDE.
  • La suspension de (3) jours : La suspension de trois jours est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux règles de la Société. Il s’agit du premier palier applicable dans l’échelle des suspensions de Compte.
  • La suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives ou de manquement grave ou impardonnable aux règles de PHARMARAPIDE.

PHARMARAPIDE se réserve le droit d’appliquer n’importe quelle sanction à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que vous ne pourrez en aucun cas contester les décisions prises par PHARMARAPIDE.

En plus des sanctions décrites ci-dessus, PHARMARAPIDE pourra prendre les sanctions qui s’imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales ou accord exceptionnel de PHARMARAPIDE, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est annulé avant la fin de la période d’abonnement.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES – CONDITIONS PARTICULIERES

13.1 Modifications

PHARMARAPIDE se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.

Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le site. PHARMARAPIDE s’engage à informer préalablement les membres par courrier électronique ou par affichage sur le site. En cas de refus de la modification, l’utilisateur ne devra plus utiliser le site ou les services concernés par la modification et son compte pourra être supprimé sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité. Toute utilisation du site après la mise en ligne de la modification vaut acceptation de ladite modification.

13.2 Services

Chaque service peut être soumis à des conditions particulières.

PHARMARAPIDE est libre d’ajouter et de supprimer des services du site et/ou de modifier leurs caractéristiques, conditions d’utilisation et autres conditions particulières. Elle en informera les membres par courrier électronique ou affichage sur le site.

L’utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation du site ou par son intermédiaire, à utiliser des services ou accéder à des contenus fournis par des tiers. PHARMARAPIDE décline toute responsabilité quant aux dits services et contenus, auxquels elle est étrangère, le tiers fournisseur du service ou du contenu étant seul responsable à l’égard de l’utilisateur.

PHARMARAPIDE ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu dans le cadre d’échanges réalisés en dehors du site, même entre membres.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la Loi senegalaise.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’utilisateur, de PHARMARAPIDE ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales accessible sur le Site www.pharmarapide.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs. 

Politique de confidentialité

PHARMARAPIDE (« nous », « notre » ou « pharmarapide.com ») s’est engagé à protéger la vie privée de tous les visiteurs de son site web pharmarapide.com et de tous les visiteurs qui accèdent à son site web ou à ses services par le biais d’une application mobile (désigné sous le terme commun de « Site web »). Veuillez lire la politique de respect de la vie privée ci-dessous qui explique comment nous utilisons et protégeons vos informations.

En consultant, réservant ou souscrivant des services sur ce site web, vous acceptez la collecte, l’utilisation et le transfert des informations vous concernant conformément à ce qui est mentionné dans cette politique.

Article 1 : Informations que nous collectons auprès de vous

  1. Quand vous visitez le site web, souscrivez au service de pharmarapide.com par l’intermédiaire du site web, vous pouvez être invité à fournir des informations à votre sujet, dont vos nom, coordonnées et informations sur le règlement comme les informations relatives à votre carte de crédit. Nous pouvons également collecter des informations relatives à votre utilisation du site web et des informations vous concernant à partir des messages que vous publiez sur le site web et les e-mails ou lettres que vous nous envoyez.
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Article 2 : Utilisation de vos informations

  1. Vos informations nous permettent de vous donner accès aux parties du site web qui vous intéressent et de fournir les services que vous avez demandés. Elle nous permettent également de vous facturer et de prendre contact avec vous en cas de besoin au sujet de nos services. Nous utiliserons et analyserons également les informations que nous collectons pour pouvoir administrer, soutenir, améliorer et développer notre activité, à d’autres fins (statistiques ou analytiques) et pour nous aider à empêcher la fraude. Le cas échéant, maintenant et plus tard, vous pouvez exprimer vos préférences au sujet de l’utilisation de vos données conformément aux dispositions de cette politique de respect de la vie privée et vous pouvez pour cela utiliser la méthode d’utilisation de nos services que vous avez choisie, par exemple un appareil mobile, des applications mobiles ou n’importe quelle déclaration de notre site web.
  2. Nous pouvons utiliser vos informations pour prendre contact avec vous afin de vous demander votre avis sur nos services et vous informer des changements ou évolutions important(e)s de notre site web ou de nos services.
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  4. Dans les conditions ci-dessous définies au point 5 ci-dessous, vous acceptez que nous partagions également les informations avec des tiers (dont les tiers travaillant dans les secteurs alimentaire, des boissons, des loisirs, du marketing et de la publicité) pour utiliser vos informations afin de vous donner des informations relatives à des biens et services susceptibles de vous intéresser (par courrier, téléphone, messagerie mobile (par exemple SMS, MMS etc.) et par messagerie électronique) et pour nous aider à analyser les informations que nous collectons afin que nous puissions administrer, soutenir, améliorer et développer notre activité et les services dont vous bénéficiez.
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Article 3 : Communication de vos informations

  1. Les informations que vous nous fournissez sont transférées et stockées sur nos serveurs.
  2. Des tiers traitent les informations comme les paiements par carte de crédit et nous offrent des services d’assistance liés aux paiements.
  3. Si vous avez donné votre accord, nous pouvons permettre à des tiers soigneusement sélectionnés, dont des sociétés de marketing et de publicité, nos sociétés affiliées et collaborateurs, de prendre contact avec vous pour vous informer sur des services susceptibles de vous intéresser. Ces tiers peuvent prendre contact avec vous par téléphone, par SMS et par e-mail. Si vous ne souhaitez plus être démarché par ces sociétés à l’avenir, merci de nous le faire savoir en utilisant les coordonnées ci-dessous et/ou en modifiant votre profil en conséquence.
  4. Si vous avez donné votre accord, si notre société fonde une co-entreprise avec, achète ou est vendue à ou est fusionnée avec une autre entité économique, vos informations peuvent être divulguées ou transférées à la société cible, à nos nouveaux partenaires commerciaux ou aux propriétaires ou à leurs conseillers.
  5. Nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez si nous sommes obligés de communiquer ou de partager vos informations afin de respecter (et/ou lorsque nous estimons être tenus de respecter) une obligation légale ou pour faire appliquer les conditions de notre site web et tout autre contrat. Cela comprend l’échange d’informations avec d’autres sociétés et d’autres organisations pour la protection contre la fraude et la prévention de la fraude.

Article 4 : Sécurité et conservation de vos données

  1. Nous prenons des mesures pour protéger vos informations contre tout accès sans autorisation et contre l’utilisation illégale, la perte accidentelle, la destruction et la dégradation. Nous conserverons vos informations pendant une période raisonnable ou pendant la durée exigée par la loi.
  2. Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties du site web, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne.
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Article 5 : Droit d’acces, de rectification ou d’opposition

En vertu des articles 62, 63 et suivants de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  1. par mail à contact@pharmarapide.com;

Article 6 : Modifications de notre politique de respect de la vie privée

Les modifications éventuelles de notre politique de respect de la vie privée seront publiées sur le site web et le cas échéant, communiquées par e-mail.

Article 7 : Interlocuteur

Tous les commentaires, questions et demandes relatifs à l’utilisation que nous faisons de vos informations sont les bienvenus et doivent être adressés à contact@pharmarapide.com.

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